Feuilleter

CASSATION FRANCAISE ET REVISION ALLEMANDE. Essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de Justice de la République fédérale d'Allemagne

Name: CASSATION FRANCAISE ET REVISION ALLEMANDE. Essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de Justice de la République fédérale d'Allemagne
Price: 13.99 EUR
Author: Frédérique Ferrand
ISBN: 9782130707707

Frédérique Ferrand

Presses universitaires de France (réédition numéri
Paru le : 01/01/1993

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française... > Lire la suite

13,99 €

E-book - PDF

Vérifier la compatibilité avec vos supports

Autres formats neufs dès 29,41 €
E-books dès 13,99 €

Nouvelle Edition À partir de 29,41 €
- PUF - les grandes theses du droit fr - 01/08/1993
  
  29,41 €
Dernière édition À partir de 29,41 €
- PUF - les grandes theses du droit fr - 01/08/1993
  
  29,41 €

E-book À partir de 13,99 €
- ePub
  
  13,99 €

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité. « Copyright Electre »