Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Au crépuscule de la justice pénale

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2011
La doctrine utilitaire étend aujourd'hui les règles du libéralisme économique à notre procédure pénale. Reprenant l'analyse de Bentham sur les... > Lire la suite
15,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • Grand Format À partir de 21,00 €
    • L'Harmattan - Questions contemporaines - 01/01/2011
      21,00 €
  • E-book À partir de 15,99 €
    • ePub
      15,99 €
La doctrine utilitaire étend aujourd'hui les règles du libéralisme économique à notre procédure pénale. Reprenant l'analyse de Bentham sur les droits de l'Homme qui ne seraient que des chimères inventées par les philosophes, les utilitaristes ont imposé leur propre représentation de la présomption d'innocence qui n'est plus considérée comme un droit, mais simplement comme un calcul de la procédure en faveur de l'innocence.
La présomption peut donc s'inverser. Les réformes entreprises, depuis 1995, ont introduit à cet effet une présomption de culpabilité. Les placements en garde à vue qui ont bondi entre 2004 et 2009 de près de 23%, la promotion de l'aveu dans le cadre d'un plaider-coupable lui-même en progression, la suppression à venir du juge d'instruction et du jury populaire au profit d'un ministère public omnipotent ne sont que les manifestations de l'application de ce calcul utilitaire qui entraîne un recul inquiétant du rôle du juge.
Au crépuscule de la justice pénale, la présomption d'innocence disparaît progressivement de l'horizon de notre procédure.
  • UN DOGME UTILITAIRE : LA "DEPENALISATION"
    • L'inutilité de la théorie pénale kantienne
    • Une approche civiliste de la doctrine pénale kantienne
  • UNE MUTATION UTILITAIRE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
    • La présomption d'innocence utilitaire : une fiction procédurale
    • Le triomphe législatif de la présomption d'innocence utilitaire
  • LA SUBSTITUTION DE L'AVEU A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
    • Une privatisation de l'aveu au profit du Parquet
    • Une "déjudiciarisation" pénale au profit du ministère public
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 198
    • Taille : 2 639 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie d'Eric Gilardeau

Eric Gilardeau est avocat à la Cour d'Appel de Paris, maître de conférences habilité à diriger des recherches, auteur de travaux sur la codification, le droit pénal et la philosophie du droit, spécialiste d'Emmanuel Kant.
Eric Gilardeau - Au crépuscule de la justice pénale.
Au crépuscule de la justice pénale
15,99 €
Haut de page