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Aspects du financement des collectivités locales

Jean-Marie Pontier, Collectif

  • FeniXX réédition numérique (Presses universitaires

  • Paru le : 01/01/1997
Le financement des fouilles archéologiques en France; la participation des communes au financement des collèges; l'équilibre financier dans les conventions... > Lire la suite
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Le financement des fouilles archéologiques en France; la participation des communes au financement des collèges; l'équilibre financier dans les conventions de délégation des services publics locaux; le financement de la coopération intercommunale : le cas de l'EPCI à fiscalité propre. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 138
    • Taille : 52 122 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

À propos des auteurs

Jean-Marie Pontier, professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III, est un spécialiste du droit des collectivités territoriales, sur lequel il a écrit de nombreux ouvrages et articles.
Jean-Marie Pontier et  Collectif - Aspects du financement des collectivités locales.
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