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Arbitrage commercial international et développement - Etude du cas des Etats de l'OHADA et du Mercosur

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2016
L'OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d'aider au développement économique des pays membres. Dès le... > Lire la suite
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L'OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d'aider au développement économique des pays membres. Dès le fonctionnement de ces deux organisations, le recours à l'arbitrage a été privilégié comme mode de règlement des différends liés au commerce international. Presque vingt ans après leur création, cette étude se propose d'évaluer les liens entre l'arbitrage et le développement.
Elle se base sur l'observation de l'influence de l'arbitrage sur le processus d'intégration et sur l'apport de cette technique aux efforts d'amélioration de la sécurité judiciaire et juridique dans le milieu du commerce international.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 564
    • Taille : 4 545 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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