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Administration devant le juge judiciaire

  • Presses universitaires de France (réédition numéri

  • Paru le : 01/01/1997
Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et... > Lire la suite
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Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 128
    • Taille : 26 020 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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