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Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

(729 résultats)
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  • Farafina-L Boussougou-Bou-Mbine - La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes.
    La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes
    Farafina-L Boussougou-Bou-Mbine
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    • Paru le : 06/07/1999
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  • Simon Taylor - L'Harmonisation Communautaire De La Responsabilite Du Fait Des Produits Defectueux. Etude Comparative Du Droit Anglais Et Du Droit Francais.
    L'Harmonisation Communautaire De La Responsabilite Du Fait Des Produits Defectueux. Etude Comparative Du Droit Anglais Et Du Droit Francais
    Simon Taylor
    • LGDJ
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    • Paru le : 26/06/1999
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  • Véronique Magnier - Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés.
    Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
    Véronique Magnier
    • LGDJ
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    • Paru le : 15/03/1999
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  • Denis Mazeaud - La notion de clause pénale.
    La notion de clause pénale
    Denis Mazeaud
    François Chabas (Préfacier)
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    • Paru le : 30/10/1998
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  • Jean Devèze - Droit Commercial : Instruments De Paiement Et De Credit..
    Droit Commercial : Instruments De Paiement Et De Credit.
    Jean Devèze
    • Montchrestien
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    • Paru le : 30/10/1998
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  • Michel Jeantin - Droit des sociétés.
    Droit des sociétés
    3e édition
    Michel Jeantin
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 30/10/1998
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  • Chen Hongwu - Problèmes de droit international privé concernant les personnes physiques étrangères en Chine.
    Problèmes de droit international privé concernant les personnes physiques étrangères en Chine
    Chen Hongwu
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    • Paru le : 08/07/1998
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  • Eléonore Cadou - La Distribution De La Presse. Etude Des Contrats Conclus Dans Le Cadre De La Loi Du 2 Avril 1947.
    La Distribution De La Presse. Etude Des Contrats Conclus Dans Le Cadre De La Loi Du 2 Avril 1947
    Eléonore Cadou
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    • Paru le : 23/06/1998
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  • François Jacob - Le constitut ou L'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie.
    Le constitut ou L'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie
    François Jacob
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    • Paru le : 15/06/1998
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  • Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu - Ebauche D'Un Droit De La Consommation. Tome 299, La Protection Du Chaland Sur Les Marches Toulousains Aux Xviieme Et Xviiieme Siecles.
    Ebauche D'Un Droit De La Consommation. Tome 299, La Protection Du Chaland Sur Les Marches Toulousains Aux Xviieme Et Xviiieme Siecles
    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
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    • Paru le : 09/06/1998
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  • Xavier Boucobza - Bibliotheque De Droit Prive. Tome 301, L'Acquisition Internationale De Societe.
    Bibliotheque De Droit Prive. Tome 301, L'Acquisition Internationale De Societe
    Xavier Boucobza
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    • Paru le : 02/06/1998
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  • Sophie Michas Beguerie - Regimes Prives De Retraites Complementaires. Perspective Comparatives Et Europeenne.
    Regimes Prives De Retraites Complementaires. Perspective Comparatives Et Europeenne
    Sophie Michas Beguerie
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    • Paru le : 05/05/1998
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  • Sébastien Neuville - Le plan en droit privé.
    Le plan en droit privé
    Sébastien Neuville
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    • Paru le : 05/05/1998
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  • Ioanna Kondyli - La protection de la famille par la réserve héréditaire en droits français et grec comparés.
    La protection de la famille par la réserve héréditaire en droits français et grec comparés
    Ioanna Kondyli
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    • Paru le : 29/01/1998
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  • Viney g. - L'indemnisation des accidents médicaux - Actes du colloque du 24 avril 1997, Grande chambre de la Cour de cassation [Paris].
    L'indemnisation des accidents médicaux. Actes du colloque du 24 avril 1997, Grande chambre de la Cour de cassation [Paris]
    Viney g.
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    • Paru le : 25/11/1997
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  • François-Xavier Lucas - Les Transferts Temporaires De Valeurs Mobilieres. Pour Une Fiducie De Valeurs Mobilieres.
    Les Transferts Temporaires De Valeurs Mobilieres. Pour Une Fiducie De Valeurs Mobilieres
    François-Xavier Lucas
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    • Paru le : 27/10/1997
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  • Michel Menjucq - La mobilité des sociétés dans l'espace européen.
    La mobilité des sociétés dans l'espace européen
    Michel Menjucq
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    • Paru le : 14/10/1997
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  • Nicolas Molfessis - Le conseil constitutionnel et le droit privé.
    Le conseil constitutionnel et le droit privé
    Nicolas Molfessis
    Michelle Gobert (Préfacier)
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    • Paru le : 27/09/1997
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  • Frédéric Douet - Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français.
    Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français
    Frédéric Douet
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    • Paru le : 16/06/1997
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  • Dorothée Pardoel - Les conflits de lois en matière de cession de créance.
    Les conflits de lois en matière de cession de créance
    Dorothée Pardoel
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    • Paru le : 30/05/1997
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