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Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

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  • Luc Grynbaum - Le contrat contingent - L'adaptation du contrat par le juge sur l'habilitation du législateur.
    Le contrat contingent. L'adaptation du contrat par le juge sur l'habilitation du législateur
    Luc Grynbaum
    Michelle Gobert (Préfacier)
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    • Paru le : 01/02/2004
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  • Mustapha Mekki - L'intérêt général et le contrat - Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé.
    L'intérêt général et le contrat. Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé
    Mustapha Mekki
    Jacques Ghestin (Préfacier)
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    • Paru le : 01/01/2004
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  • Florence Bayard-Jammes - La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier - Analyse critique.
    La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier. Analyse critique
    Florence Bayard-Jammes
    Daniel Tomasin (Préfacier)
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    • Paru le : 12/12/2003
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  • Kerstin Peglow - Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés.
    Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés
    Kerstin Peglow
    Jean-Bernard Blaise (Préfacier)
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    • Paru le : 10/10/2003
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  • Ioannis-S Delicostopoulos - Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen.
    Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen
    Ioannis-S Delicostopoulos
    Serge Guinchard (Préfacier)
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    • Paru le : 29/08/2003
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  • David Robine - La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives.
    La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives
    David Robine
    Paul Le Cannu (Préfacier)
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    • Paru le : 11/07/2003
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  • Marwan-M Nsouli - Recherche sur les critères d'une banque centrale moderne - Etude comparative entre la banque du Liban, la Banque de France et la Banque Centrale européenne.
    Recherche sur les critères d'une banque centrale moderne. Etude comparative entre la banque du Liban, la Banque de France et la Banque Centrale européenne
    Marwan-M Nsouli
    Dominique Legeais (Préfacier)
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    • Paru le : 17/06/2003
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  • Abdelwaheb Rebaï - La vente d'immeuble à construire en droit tunisien.
    La vente d'immeuble à construire en droit tunisien
    Abdelwaheb Rebaï
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    • Paru le : 19/05/2003
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  • Sylvie Thomasset-Pierre - L'Autorite De La Regulation Boursiere Face Aux Garenties Processuelles Fondamentales.
    L'Autorite De La Regulation Boursiere Face Aux Garenties Processuelles Fondamentales
    Sylvie Thomasset-Pierre
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    • Paru le : 16/04/2003
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  • Emmanuel Dreyer - Le Depot Legal. Essai Sur Une Garantie Necessaire Au Droit Du Public A L'Information.
    Le Depot Legal. Essai Sur Une Garantie Necessaire Au Droit Du Public A L'Information
    Emmanuel Dreyer
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    • Paru le : 01/04/2003
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  • Laurent Convert - L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés. - Etude de droit comparé : Angleterre, Espagne, France.
    L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés.. Etude de droit comparé : Angleterre, Espagne, France
    Laurent Convert
    Bernard Saintourens (Préfacier)
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    • Paru le : 18/03/2003
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  • Sabine Corneloup - La Publicite Des Situations Juridiques : Une Approche Franco-Allemande Du Droit Interne Et Du Droit International Prive.
    La Publicite Des Situations Juridiques : Une Approche Franco-Allemande Du Droit Interne Et Du Droit International Prive
    Sabine Corneloup
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    • Paru le : 23/01/2003
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  • Laurent Gamet - Les Contrats De Travail Conclus Au Titre Des Dispositifs Publics De Mise A L'Emploi. Contribution A L'Etude Des Contrats De Travail Speciaux.
    Les Contrats De Travail Conclus Au Titre Des Dispositifs Publics De Mise A L'Emploi. Contribution A L'Etude Des Contrats De Travail Speciaux
    Laurent Gamet
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    • Paru le : 26/11/2002
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  • Cyril Noblot - La Qualite Du Contractant Comme Critere Legal De Protection. Essai De Methodologie Legislative.
    La Qualite Du Contractant Comme Critere Legal De Protection. Essai De Methodologie Legislative
    Cyril Noblot
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    • Paru le : 11/10/2002
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  • François Paul - Les Choses Qui Sont Dans Le Commerce Au Sens De L'Article 1128 Du Code Civil.
    Les Choses Qui Sont Dans Le Commerce Au Sens De L'Article 1128 Du Code Civil
    François Paul
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    • Paru le : 02/10/2002
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  • Bernard d' Alteroche - De L'Etranger A La Seigneurie A L'Etranger Au Royaume Xieme-Xveme Siecle.
    De L'Etranger A La Seigneurie A L'Etranger Au Royaume Xieme-Xveme Siecle
    Bernard d' Alteroche
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    • Paru le : 11/07/2002
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  • Nadine Ezran-Charrière - L'Entreprise Unipersonnelle Dans Les Pays De L'Union Europeenne.
    L'Entreprise Unipersonnelle Dans Les Pays De L'Union Europeenne
    Nadine Ezran-Charrière
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    • Paru le : 11/07/2002
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  • Mohammad-Ali Bahmaei - L'Intervention Du Juge Etatique Des Mesures Provisoires Et Conservatrices En Presence D'Une Convention D'Arbitrage. Droits Francais, Anglais Et Suisse.
    L'Intervention Du Juge Etatique Des Mesures Provisoires Et Conservatrices En Presence D'Une Convention D'Arbitrage. Droits Francais, Anglais Et Suisse
    Mohammad-Ali Bahmaei
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    • Paru le : 02/07/2002
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  • Manuela Oury-Brulé - L'Engagement Du Codebiteur Solidaire Non Interesse A La Dette. Article 1216 Du Code Civil.
    L'Engagement Du Codebiteur Solidaire Non Interesse A La Dette. Article 1216 Du Code Civil
    Manuela Oury-Brulé
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    • Paru le : 22/06/2002
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  • Constantin-S Delicostopoulos - L'Encadrement Processuel Des Autorites De Marche En Droits Francais Et Communautaire. Contentieux De La Concurrence Et De La Bourse.
    L'Encadrement Processuel Des Autorites De Marche En Droits Francais Et Communautaire. Contentieux De La Concurrence Et De La Bourse
    Constantin-S Delicostopoulos
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    • Paru le : 17/05/2002
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