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Thèmes et Commentaires. Actes

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  • François Ewald et Nicolas Molfessis - Les limites de la réparation du préjudice - Séminaire "risques, assurances, responsabilité".
    Les limites de la réparation du préjudice. Séminaire "risques, assurances, responsabilité"
    François Ewald, Nicolas Molfessis, Maurice Nussembaum, Antoine Garapon
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    • Paru le : 25/02/2009
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  • Pascale Gonod et Loïc Cadiet - Le Tribunal des conflits - Bilan et perspectives.
    Le Tribunal des conflits. Bilan et perspectives
    Pascale Gonod, Loïc Cadiet
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    • Paru le : 11/02/2009
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  • Emmanuelle Saulnier-Cassia et Vincent Tchen - Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police administrative - Variations autour des mutations d'une police administrative.
    Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police administrative. Variations autour des mutations d'une police administrative
    Emmanuelle Saulnier-Cassia, Vincent Tchen
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    • Paru le : 28/01/2009
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  • Christian Hervé et Michèle Stanton-Jean - Généticisation et responsabilités.
    Généticisation et responsabilités
    Christian Hervé, Michèle Stanton-Jean, Patrick-A Molinari, Marie-Angèle Grimaud
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    • Paru le : 03/12/2008
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  • Sandrine Chassagnard-Pinet et David Hiez - La contractualisation de la production normative.
    La contractualisation de la production normative
    Sandrine Chassagnard-Pinet, David Hiez
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    • Paru le : 15/10/2008
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  • Elisabeth Baraduc et Capucine Bernier - Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude.
    Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude
    Elisabeth Baraduc, Capucine Bernier, Vincent Heuzé, Jacques Hureau
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    • Paru le : 09/07/2008
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  • Elisabeth Zoller - La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe.
    La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe
    Elisabeth Zoller
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    • Paru le : 25/06/2008
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  • Quentin Urban et Antoine Lyon-Caen - Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation.
    Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation
    Quentin Urban, Antoine Lyon-Caen
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    • Paru le : 11/06/2008
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  • Bernard Teyssié - Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.
    Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation
    Bernard Teyssié
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    • Paru le : 11/06/2008
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  • Rémi Pellet - Responsabilité, assurance et expertise médicales - Bilan d'application des lois Kouchner et About (2002-2008), Proposition de réformes.
    Responsabilité, assurance et expertise médicales. Bilan d'application des lois Kouchner et About (2002-2008), Proposition de réformes
    Rémi Pellet
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    • Paru le : 11/06/2008
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  • Georges Borenfreund et Marie-Armelle Souriac - Syndicats et droit du travail.
    Syndicats et droit du travail
    Georges Borenfreund, Marie-Armelle Souriac
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    • Paru le : 30/04/2008
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  • Valérie-Laure Benabou et Muriel Chagny - La confiance en droit privé des contrats.
    La confiance en droit privé des contrats
    Valérie-Laure Benabou, Muriel Chagny
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    • Paru le : 16/04/2008
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  • Sylvaine Poillot-Peruzzetto - Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans - Actes du colloque organisé à Toulouse du 14 au 17 mars 2007.
    Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans. Actes du colloque organisé à Toulouse du 14 au 17 mars 2007
    Sylvaine Poillot-Peruzzetto
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    • Paru le : 16/04/2008
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  • Marie-Françoise Audouard - Le droit de prêt dans le monde - Droit d'auteur et politiques culturelles.
    Le droit de prêt dans le monde. Droit d'auteur et politiques culturelles
    Edition bilingue français-anglais
    Marie-Françoise Audouard
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    • Paru le : 19/03/2008
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  • Gérald Simon - Le stade et le droit.
    Le stade et le droit
    Gérald Simon
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    • Paru le : 20/02/2008
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  • Christian Hervé et Michèle Stanton-Jean - La nanomédecine - Enjeux éthiques, juridiques et normatifs.
    La nanomédecine. Enjeux éthiques, juridiques et normatifs
    Christian Hervé, Michèle Stanton-Jean, Patrick-A Molinari, Marie-Angèle Grimaud, Emmanuelle Laforêt
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    • Paru le : 12/12/2007
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  • Antoine Lyon-Caen et Quentin Urban - Les salariés et la défaillance de l'entreprise.
    Les salariés et la défaillance de l'entreprise
    Antoine Lyon-Caen, Quentin Urban
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    • Paru le : 05/09/2007
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  • Guillaume Drago - L'application de la Constitution par les cours suprêmes - Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation.
    L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation
    Guillaume Drago
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    • Paru le : 22/08/2007
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  • Cour de cassation - La procédure pénale en quête de cohérence - Sous l'égide de la Cour de cassation.
    La procédure pénale en quête de cohérence. Sous l'égide de la Cour de cassation
    Cour de cassation
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    • Paru le : 13/06/2007
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  • Agathe Van Lang - Dualisme juridictionnel : limites et mérites.
    Dualisme juridictionnel : limites et mérites
    Agathe Van Lang
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    • Paru le : 21/03/2007
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