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  • Collection : Legislation et Reglementation
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  • Collection : Legislation et Reglementation
Les livres de la collection :

Legislation et Reglementation

(150 résultats)
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  • Journaux officiels - Code général des collectivités territoriales 2 volumes.
    Code général des collectivités territoriales 2 volumes
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 27/12/2001
    55,50 €
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  • Journaux officiels - Code de la route - Parties législative et réglementaire.
    Code de la route. Parties législative et réglementaire
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 27/12/2001
    19,60 €
    Expédié sous 6 à 12 jours  
     

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  • Journaux officiels - Instruction pour l'application du code des marchés publics.
    Instruction pour l'application du code des marchés publics
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 14/11/2001
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    11,50 €
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  • La Documentation Française - Code de l'aviation civile - Edition 2001.
    Code de l'aviation civile. Edition 2001
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 02/11/2001
    45,30 €
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  • Journaux officiels - Sécurité contre l'incendie : Immeubles de grande hauteur.
    Sécurité contre l'incendie : Immeubles de grande hauteur
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 16/10/2001
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    9,60 €
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  • Journaux officiels - Sécurité contre l'incendie - Textes généraux.
    Sécurité contre l'incendie. Textes généraux
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 12/09/2001
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    9,00 €
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  • Journaux officiels - Sécurité contre l'incendie - Comportement au feu et classification des matériaux et éléments de construction.
    Sécurité contre l'incendie. Comportement au feu et classification des matériaux et éléments de construction
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 12/09/2001
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    15,50 €
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  • La Documentation Française - Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route - Volume 2.
    Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route. Volume 2
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 14/08/2001
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    44,97 €
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  • La Documentation Française - Code de la route - Parties législative et réglementaire.
    Code de la route. Parties législative et réglementaire
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 14/08/2001
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    19,67 €
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  • La Documentation Française - Transport des marchandises dangereuses par route - Arrêté du 1er juin 2001 (dit "arrêté ADR"), Volume 1.
    Transport des marchandises dangereuses par route. Arrêté du 1er juin 2001 (dit "arrêté ADR"), Volume 1
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 01/08/2001
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    44,97 €
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  • Journaux officiels - Camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs.
    Camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 18/07/2001
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    9,45 €
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  • Journaux officiels - Instruction budgétaire et comptable M14.
    Instruction budgétaire et comptable M14
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 27/06/2001
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    28,36 €
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  • Journaux officiels - Instruction budgétaire et comptable M14 - Volume 2, Tome 1 : Modèle de présentation budgétaire, commune de moins de 3500 habitants et leurs établissements publics administratifs.
    Instruction budgétaire et comptable M14. Volume 2, Tome 1 : Modèle de présentation budgétaire, commune de moins de 3500 habitants et leurs établissements publics administratifs
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 13/06/2001
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    16,77 €
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  • Journaux officiels - Instruction budgétaire et comptable M14 - Volume 2, Tome 5 : Etablissements publics de coopération intercommunale.
    Instruction budgétaire et comptable M14. Volume 2, Tome 5 : Etablissements publics de coopération intercommunale
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 13/06/2001
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    10,67 €
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  • La Documentation Française - Energie électrique. - Conditions techniques de distribution, nouvelles mesures.
    Energie électrique.. Conditions techniques de distribution, nouvelles mesures
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 02/05/2001
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    7,62 €
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  • Journaux officiels - ERP Etablissements recevant du public, règlement de sécurité contre l'incendie - Etablissements spéciaux.
    ERP Etablissements recevant du public, règlement de sécurité contre l'incendie. Etablissements spéciaux
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2001
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    13,72 €
    Expédié sous 6 à 12 jours  
     

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  • Journaux officiels - Code de l'action sociale et des familles - Partie législative.
    Code de l'action sociale et des familles. Partie législative
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 27/03/2001
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    10,98 €
    Expédié sous 6 à 12 jours  
     

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  • Journaux officiels - Comptabilité publique - Règlement général, organisation du service des comptables.
    Comptabilité publique. Règlement général, organisation du service des comptables
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 27/03/2001
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    9,91 €
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  • Collectif - ERP : Etablissements recevant du public - Règlement de sécurité contre l'incendie, dispositions générales.
    ERP : Etablissements recevant du public. Règlement de sécurité contre l'incendie, dispositions générales
    Collectif
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2001
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    15,70 €
    Expédié sous 6 à 12 jours  
     

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  • La Documentation Française - Code des marchés publics - Edition mise à jour au 28 septembre 1999.
    Code des marchés publics. Edition mise à jour au 28 septembre 1999
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 27/02/2001
    21,34 €
    Expédié sous 6 à 12 jours  
     

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