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  • Collection : Legislation et Reglementation
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  • Collection : Legislation et Reglementation
Les livres de la collection :

Legislation et Reglementation

(150 résultats)
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  • La Documentation Française - Schéma de services collectifs du sport.
    Schéma de services collectifs du sport
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 20/09/2002
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    14,00 €
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  • La Documentation Française - Schéma de services collectifs sanitaires.
    Schéma de services collectifs sanitaires
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 28/08/2002
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    8,00 €
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  • La Documentation Française - Schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises.
    Schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 28/08/2002
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    10,50 €
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  • La Documentation Française - Code de la construction et de l'habitation.
    Code de la construction et de l'habitation
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 22/08/2002
    38,00 €
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  • La Documentation Française - Code de la santé publique.
    Code de la santé publique
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 22/08/2002
    31,70 €
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  • Ministère Fonction Publique - Schéma de services collectifs de l'information et de la communication.
    Schéma de services collectifs de l'information et de la communication
    Ministère Fonction Publique
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 22/08/2002
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    10,00 €
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  • La Documentation Française - Transactions sur immeubles et fonds de commerce - Gestion immobilière.
    Transactions sur immeubles et fonds de commerce. Gestion immobilière
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 22/08/2002
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  • La Documentation Française - Schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 18/07/2002
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    12,00 €
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  • La Documentation Française - Sécurité contre l'incendie : Règlement du 25 juin 1980. - Dispositions applicables aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).
    Sécurité contre l'incendie : Règlement du 25 juin 1980.. Dispositions applicables aux établissements du 2e groupe (5e catégorie)
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 17/07/2002
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    14,50 €
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  • La Documentation Française - Code de la consommation - Parties législative et réglementaire.
    Code de la consommation. Parties législative et réglementaire
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 03/07/2002
    11,05 €
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  • La Documentation Française - Fonction publique territoriale. - Statut général.
    Fonction publique territoriale.. Statut général
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 03/07/2002
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    45,40 €
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  • La Documentation Française - Code des marchés publics.
    Code des marchés publics
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 03/07/2002
    20,50 €
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  • La Documentation Française - Aide juridique. - Aide juridictionnelle, aide à l'accès au droit et autres aides à l'intervention de l'avocat.
    Aide juridique.. Aide juridictionnelle, aide à l'accès au droit et autres aides à l'intervention de l'avocat
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 03/07/2002
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    8,45 €
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  • La Documentation Française - Code de l'environnement (partie législative). - Texte mis à jour au 27 février 2002.
    Code de l'environnement (partie législative).. Texte mis à jour au 27 février 2002
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 07/06/2002
    16,30 €
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  • La Documentation Française - Code électoral - Parties législative et réglementaire.
    Code électoral. Parties législative et réglementaire
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 22/03/2002
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    30,00 €
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  • La Documentation Française - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Tome 1, textes généraux, nomenclature.
    Installations classées pour la protection de l'environnement.. Tome 1, textes généraux, nomenclature
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 07/02/2002
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    14,00 €
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  • La Documentation Française - Face aux discriminations.
    Face aux discriminations
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 01/02/2002
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  • La Documentation Française - Nomenclatures des marchés publics de fournitures et de services homogènes. - Application des II et III de l'article 27 du code des marchés publics.
    Nomenclatures des marchés publics de fournitures et de services homogènes.. Application des II et III de l'article 27 du code des marchés publics
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 01/02/2002
    5,45 €
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  • La Documentation Française - Code des marchés publics. - Edition 2002.
    Code des marchés publics.. Edition 2002
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 29/01/2002
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    18,30 €
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  • La Documentation Française - Code des pensions civiles et militaires de retraite.
    Code des pensions civiles et militaires de retraite
    La Documentation Française
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 25/01/2002
    21,00 €
    Expédié sous 6 à 12 jours  
     

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