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Les livres de la collection :

Mémentos Dalloz. Série Droit public

(388 résultats)
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  • Christian Garbar - Le Droit Applicable Au Personnel Des Entreprises Publiques.
    Le Droit Applicable Au Personnel Des Entreprises Publiques
    Christian Garbar
    • LGDJ
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    • Paru le : 01/04/1996
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  • Stéphane Duroy - La distribution d'eau potable en France - Contribution à l'étude d'un service public local.
    La distribution d'eau potable en France. Contribution à l'étude d'un service public local
    Stéphane Duroy
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1996
    40,20 €
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  • Eric Millard - Famille Et Droit Public. Recherches Sur La Construction D'Un Objet Juridique.
    Famille Et Droit Public. Recherches Sur La Construction D'Un Objet Juridique
    Eric Millard
    • LGDJ
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    • Paru le : 01/01/1995
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  • Thibaut de Berranger - Constitutions Nationales Et Construction Communautaire. Essai D'Approche Comparative Sur Certains Aspects Constitutionnels Nationaux De L'Integration Europeenne.
    Constitutions Nationales Et Construction Communautaire. Essai D'Approche Comparative Sur Certains Aspects Constitutionnels Nationaux De L'Integration Europeenne
    Thibaut de Berranger
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1995
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  • Marcel Sousse - La notion de réparation de dommages en droit administratif français.
    La notion de réparation de dommages en droit administratif français
    Marcel Sousse
    Jean-Marie Pontier (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1994
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  • Marie-Thérèse Join-Lambert - L'État moderne et l'administration - Nouveaux contextes, nouvelles éthiques, nouveaux experts.
    L'État moderne et l'administration. Nouveaux contextes, nouvelles éthiques, nouveaux experts
    Marie-Thérèse Join-Lambert
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1994
    14,70 €
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  • Hélène Trova - Le Statut Juridique De L'Action Culturelle Et Ling.
    Le Statut Juridique De L'Action Culturelle Et Ling
    Hélène Trova
    • LGDJ
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    • Paru le : 01/12/1994
    40,20 €
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  • Vassilios Kondylis - Le principe de neutralité dans la fonction publique.
    Le principe de neutralité dans la fonction publique
    Vassilios Kondylis
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1994
    43,30 €
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  • Marie-Claire Ponthoreau - La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française - Essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel.
    La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française. Essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel
    Marie-Claire Ponthoreau
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1994
    39,00 €
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  • Christian Starck - La Constitution : Cadre Et Mesure Du Droit.
    La Constitution : Cadre Et Mesure Du Droit
    Christian Starck
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1994
    23,00 €
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  • Maryse Deguergue - Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative.
    Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
    Maryse Deguergue
    Jacqueline Morand-Deviller (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/02/1994
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    54,10 €
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  • Di Mano - Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office.
    Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office
    Di Mano
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1994
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  • Franck Moderne - Sanctions administratives et justice constitutionnelle - Contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines.
    Sanctions administratives et justice constitutionnelle. Contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines
    Franck Moderne
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1993
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  • Michel Borgetto - La notion de fraternité en droit public français - Le passé, le présent et l'avenir de la solidarité.
    La notion de fraternité en droit public français. Le passé, le présent et l'avenir de la solidarité
    Michel Borgetto
    Philippe Ardant (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1993
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  • Constantinos Bacoyannis - Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
    Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
    Constantinos Bacoyannis
    Epaminondas Spiliotopoulos (Préfacier), Louis Favoreu (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/10/1993
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  • Jean Maillot et Fonters - La fiscalité des professions libérales.
    La fiscalité des professions libérales
    Jean Maillot, Fonters
    • LGDJ
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    • Paru le : 01/12/1992
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  • Olga Papadopoulou - Les garanties du fonctionnaire dans la constitution hellénique.
    Les garanties du fonctionnaire dans la constitution hellénique
    Olga Papadopoulou
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1992
    52,55 €
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  • Marc Frangi - Constitution Et Droit Prive. Les Droits Individuels Et Les Droits Economiques.
    Constitution Et Droit Prive. Les Droits Individuels Et Les Droits Economiques
    Marc Frangi
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/11/1992
    39,00 €
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  • Mireille Monnier - Les décisions implicites d'acceptation de l'administration.
    Les décisions implicites d'acceptation de l'administration
    Mireille Monnier
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/05/1992
    29,40 €
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  • Olivier Jouanjan - Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand.
    Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand
    Olivier Jouanjan
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1992
    54,00 €
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