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Les livres de la collection :

Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne

(810 résultats)
Affichage :
  • Isolde Gendreau - La protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique et canadien.
    La protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique et canadien
    Isolde Gendreau
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1994
    40,20 €
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  • Christophe Gerschel - Les groupements sportifs professionnels : aspects juridiques - Contribution à une nouvelle personne morale intermédiaire entre la société et l'association.
    Les groupements sportifs professionnels : aspects juridiques. Contribution à une nouvelle personne morale intermédiaire entre la société et l'association
    Christophe Gerschel
    Christian Gavalda (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/1994
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    38,65 €
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  • Jacky Chorin - Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut.
    Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut
    Jacky Chorin
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1994
    43,30 €
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  • Corinne Regnaut-Moutier - La notion d'apport en jouissance.
    La notion d'apport en jouissance
    Corinne Regnaut-Moutier
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    • Paru le : 01/12/1994
    43,30 €
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  • Marcel Sousse - La notion de réparation de dommages en droit administratif français.
    La notion de réparation de dommages en droit administratif français
    Marcel Sousse
    Jean-Marie Pontier (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Marc Blanquet - L'article 5 du traité CEE - Recherches sur les obligations de fidelité des états membres de la communauté.
    L'article 5 du traité CEE. Recherches sur les obligations de fidelité des états membres de la communauté
    Marc Blanquet
    Guy Isaac (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Françoise Labarthe - La notion de document contractuel.
    La notion de document contractuel
    Françoise Labarthe
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    • Paru le : 01/12/1994
    41,75 €
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  • Hélène Trova - Le Statut Juridique De L'Action Culturelle Et Ling.
    Le Statut Juridique De L'Action Culturelle Et Ling
    Hélène Trova
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    • Paru le : 01/12/1994
    40,20 €
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  • Dominique d' Ambra - L'Objet De La Fonction Juridictionnelle. Dire Le Droit Et Trancher Les Litiges.
    L'Objet De La Fonction Juridictionnelle. Dire Le Droit Et Trancher Les Litiges
    Dominique d' Ambra
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    • Paru le : 01/12/1994
    40,20 €
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  • Vassilios Kondylis - Le principe de neutralité dans la fonction publique.
    Le principe de neutralité dans la fonction publique
    Vassilios Kondylis
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    • Paru le : 01/12/1994
    43,30 €
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  • Patrick Kinsch - Le fait du prince étranger.
    Le fait du prince étranger
    Patrick Kinsch
    Jean-Marc Bischoff (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Richard Routier - Les Fusions De Societes Commerciales. Prolegomenes Pour Un Nouveau Droit Des Rapprochements.
    Les Fusions De Societes Commerciales. Prolegomenes Pour Un Nouveau Droit Des Rapprochements
    Richard Routier
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    • Paru le : 01/04/1994
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  • Maryse Deguergue - Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative.
    Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
    Maryse Deguergue
    Jacqueline Morand-Deviller (Préfacier)
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    • Paru le : 01/02/1994
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    54,10 €
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  • E Friedel-Tallon - Extraterritorialité du droit de la concurrence aux Etats-Unis et dans la Communauté européenne.
    Extraterritorialité du droit de la concurrence aux Etats-Unis et dans la Communauté européenne
    E Friedel-Tallon
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    • Paru le : 01/01/1994
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  • Dominique Laszlo-Fenouillet - La Conscience.
    La Conscience
    Dominique Laszlo-Fenouillet
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    • Paru le : 01/12/1993
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  • Lise Casaux-Labrunée - La pluriactivité ou L'exercice par une même personne physique de plusieurs activités professionnelles.
    La pluriactivité ou L'exercice par une même personne physique de plusieurs activités professionnelles
    Lise Casaux-Labrunée
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    • Paru le : 01/12/1993
    45,60 €
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  • Thierry Colin - Le notaire français et le notaire suisse face à l'Europe.
    Le notaire français et le notaire suisse face à l'Europe
    Thierry Colin
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    • Paru le : 01/12/1993
    38,65 €
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  • Jean-Paul Branlard - Le sexe et l'état des personnes - Aspects historique, sociologique et juridique.
    Le sexe et l'état des personnes. Aspects historique, sociologique et juridique
    Jean-Paul Branlard
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    • Paru le : 01/12/1993
    61,10 €
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  • Daniel Cohen - Arbitrage et société.
    Arbitrage et société
    Daniel Cohen
    Bruno Oppetit (Préfacier)
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    • Paru le : 01/11/1993
    43,30 €
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  • Nasri-Antoine Diab - Le tribunal internationalement compétent en droits libanais et français.
    Le tribunal internationalement compétent en droits libanais et français
    Nasri-Antoine Diab
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    • Paru le : 01/02/1993
    30,15 €
    Expédié sous 3 à 6 jours  
     

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