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Guide des voies d'exécution (Broché)

Edition 2023-2024

Sylvie Benoliel-Claux, Julie Boisard-Petrissans, Nicolas Bouche, Gwénaëlle Bouillé

Collectif

  • LexisNexis

  • Paru le : 24/11/2022
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation... > Lire la suite
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Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice.
Il est à jour des dernières réformes.

Fiche technique

  • Date de parution : 24/11/2022
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Les guides
  • ISBN : 978-2-7110-3778-0
  • EAN : 9782711037780
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 495 pages
  • Poids : 0.734 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,7 cm × 2,6 cm
Sylvie Benoliel-Claux et Julie Boisard-Petrissans - Guide des voies d'exécution.
Guide des voies d'exécution Edition 2023-2024
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