Auteur Norbert Foulquier

Norbert Foulquier - Droit administratif des biens.

Droit administratif des biens
6e édition

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Dictionnaire du droit de l'urbanisme. Dictionnaire pratique
4e édition

Norbert Foulquier

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Les dossiers urbanisme aménagement N° 61, octobre 2024

Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet

Le Moniteur Editions
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Gouvernement des juges et démocratie

Luc Heuschling, Collectif, Séverine Brondel, Norbert Foulquier

Editions de la Sorbonne
Paru le : 26/04/2021

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Les dossiers urbanisme aménagement N° 60, juillet 2024
L'évolution des projets immobiliers

Norbert Foulquier

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Les dossiers urbanisme aménagement N° 59, avril 2024
La réforme des autorisations d'urbanisme

Norbert Foulquier

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Les dossiers urbanisme aménagement N° 58, janvier 2024
La dématérialisation : le passage à l'ère numérique pour les documents d'urbanisme

Norbert Foulquier

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Les dossiers urbanisme aménagement N° 57, octobre 2023
Les chartes d'urbanisme

Norbert Foulquier

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Les dossiers urbanisme aménagement N° 55, avril 2023
Territoires en transition énergétique

Norbert Foulquier

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Les dossiers urbanisme aménagement N° 54, février 2023
Le tunnel Lyon-Turin

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Paru le : 08/03/2023

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Les dossiers urbanisme aménagement N° 53, octobre 2022
Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques

Norbert Foulquier

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Les dossiers urbanisme aménagement N° 52, juillet 2022
Les travaux sur l'existant

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Droit des ICPE
Edition 2022

SERDEAUT

Jean-Nicolas Clément (Préfacier), Norbert Foulquier (Préfacier), Thomas Garancher (Préfacier), Collectif

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Paru le : 25/05/2022

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Les dossiers urbanisme aménagement N° 48, juillet 2021
QPC relatives aux plus-values sur les biens expropriés

Norbert Foulquier

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Droits urbains, droits humains. Journée en la mémoire de Jean-Philippe Brouant

Norbert Foulquier, Laurence Jégouzo

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Théorie et pratique du droit public. En hommage à Olivier Févrot

Vincent Bouhier, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin

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Mémoire du Droit
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La gestion administrative. Etude théorique de droit administratif

Maurice Hauriou

Norbert Foulquier

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Paru le : 23/01/2013

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Les droits publics subjectifs des administrés. Emergence d'un concept en droit administratif français du XIXème au XXème siècle

Norbert Foulquier

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Paru le : 13/03/2003

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Yves Jégouzo et Norbert Foulquier - Dictionnaire du droit de l'urbanisme - Dictionnaire pratique.

Dictionnaire du droit de l'urbanisme. Dictionnaire pratique
3e édition

Yves Jégouzo, Norbert Foulquier

Collectif

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Paru le : 20/02/2019

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