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France

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  • France - La Loi sur le nouveau régime des pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles.
    La Loi sur le nouveau régime des pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - La nouvelle loi fiscale. Texte intégral de la loi du 23 mars 1924. Extrait du Journal officiel.
    La nouvelle loi fiscale. Texte intégral de la loi du 23 mars 1924. Extrait du Journal officiel
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Lois sur la compétence des fonctionnaires publics de toutes les hiérarchies.
    Lois sur la compétence des fonctionnaires publics de toutes les hiérarchies
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur.
    Décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière.
    Loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 16e édition.
    Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 16e édition
    France
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Loi du 13 Juin 1857, S. 87, sur la Chasse et la Pêche, avec Annotations et Arrêtés.
    Loi du 13 Juin 1857, S. 87, sur la Chasse et la Pêche, avec Annotations et Arrêtés
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 18e édition.
    Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 18e édition
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 17e édition.
    Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 17e édition
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Réglementation du travail dans l'industrie. Lois, décrets, arrêtés, septembre 1902.
    Réglementation du travail dans l'industrie. Lois, décrets, arrêtés, septembre 1902
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Lois et règlements sur la police du roulage, messageries publiques, vélocipèdes et automobiles.
    Lois et règlements sur la police du roulage, messageries publiques, vélocipèdes et automobiles
    France
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Loi du 5 avril 1928 sur les Assurances sociales, suivie du Décret du 30 mars 1929.
    Loi du 5 avril 1928 sur les Assurances sociales, suivie du Décret du 30 mars 1929
    France
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Statuts, articles, ordonnances et règlements des jurés et Anciens bacheliers et maîtres.
    Statuts, articles, ordonnances et règlements des jurés et Anciens bacheliers et maîtres
    France
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Règlement d'armement du matériel non consommable des sous-marins, 1929.
    Règlement d'armement du matériel non consommable des sous-marins, 1929
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Cahier des clauses et conditions générales du 15 octobre 1921.
    Cahier des clauses et conditions générales du 15 octobre 1921
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Catalogue d'estampes, plans, dessins et tableaux relatifs à la topograhpie et l'histoire.
    Catalogue d'estampes, plans, dessins et tableaux relatifs à la topograhpie et l'histoire
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Catalogue des miniatures des Xve-XVIIIe siècles, portraits historiques, tableaux anciens, dessins.
    Catalogue des miniatures des Xve-XVIIIe siècles, portraits historiques, tableaux anciens, dessins
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Catalogue d'aquarelles et dessins par Eugène Lami et autres oeuvres, gravures anciennes.
    Catalogue d'aquarelles et dessins par Eugène Lami et autres oeuvres, gravures anciennes
    France
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - De la Législation française, musulmane et juive à Alger.
    De la Législation française, musulmane et juive à Alger
    France
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Un dîner.
    Un dîner
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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