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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Droit et Ville N°60, 2005 (Broché)
Le contrat de partenariat public-privé - Toulouse, 2 et 3 juin 2005
40,00 €
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entre le 30 août et le 4 septembre
Sommaire
- Propos introductifs
- Intervention du président de séance
- Aux origines du contrat de partenariat
- Contrat de partenariat et encadrement constitutionnel et communautaire
- Contrat de partenariat et typologie des contrats
- Contrats de partenariat et économie du contrat
- La passation du contrat de partenariat
- L'exécution des contrats de partenariat public-privé
- Le partenariat public-privé et les professionnels de la construction - Les enseignements du cas anglais
- Contrat de partenariat et immeuble, objet du contrat
- Intervention du président de séance
- Le livre vert de la commission européenne
- Les partenariats public-privé, vecteurs d'externalisation et de déconsolidation ? Quelques interrogations de nature financière
- Contrat de partenariat et mécanismes financiers de droit privé
- Rapport de synthèse
Fiche technique
- Date de parution : 01/04/2006
- Editeur : IEJUC
- ISBN : 5552002404010
- EAN : 5552002404010
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 337 pages
- Poids : 0.56 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
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